Le point sur la suspension du permis de conduire

À la suite d’une infraction, le préfet ou le juge peut prononcer une suspension du permis de conduire.  Ce type de sanction est décidé à l’encontre des auteurs d’infractions plus graves que celles entrainant un simple retrait de point de permis. Voici ce que vous devez savoir sur la suspension administrative et judiciaire du permis de conduire.

Suspension administrative

La suspension administrative du permis de conduire est décidée par le préfet ou sous-préfet. Elle peut s’appliquer dans divers cas dont :

  • La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
  • Le refus de se soumettre aux dépistages du taux d’alcoolémie ou de l’usage de stupéfiants
  • À cela peut s’ajouter la conduite avec excès de vitesse à plus de 40km/heure.

Après la rétention du permis, les forces de l’ordre lèguent l’affaire entre la main du préfet ou sous-préfet, auquel elles auront transmis le permis de conduire de l’auteur et le procès-verbal de l’infraction.

La préfecture peut décider une suspension de 6 mois à 1 an en fonction de la gravité de la contravention.  Le délai maximal peut s’appliquer si le conducteur est accusé responsable d’un délit de fuite, d’une conduite en état d’ivresse, accident ayant entrainé une incapacité totale de travail ou la mort d’un tiers. Sachez qu’en déshonorant la décision de la préfecture quant à la suspension du permis de conduire, le conducteur peut encourir une peine de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 4 500 ans. Son véhicule peut aussi faire l’objet d’une confiscation.  Une fois le délai de suspension achevé, le conducteur peut récupérer son permis sous réserve de passer par un contrôle médical (pour le conducteur responsable d’une conduite en état d’ivresse).

 

Suspension judiciaire

La suspension judiciaire du permis de conduire peut-être la conséquence d’une suspension administrative. Notons cependant que le juge peut décider avant même que le préfet intervienne dans l’affaire. Cette sanction concerne les mêmes types d’infractions entrainant une suspension administrative. Le conducteur reçoit une convocation qui l’amènera à se présenter devant le juge. En fonction de la gravité du délit dont il est accusé, le juge peut prononcer à son encontre la suspension de son permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans en cas d’homicide ou blessure involontaire ou jusqu’à 3 ans pour les infractions moins graves. En cas de délit de fuite ou de récidive, le conducteur peut encourir une peine de suspension de permis d’une durée deux fois plus longue.

La suspension du permis de conduire peut s’accompagner d’une amende. Cette sanction pénale peut être décidée à la place d’une peine d’emprisonnement.

En cas de conduite sans permis de conduire suite à une suspension judiciaire de son permis le conducteur risque :

  • Deux ans d’emprisonnement
  • Une amende de 4 500€
  • Une confiscation de sa voiture s’il en est le propriétaire

Notons que la suspension du permis de conduire décidée par un juge fait l’objet d’une inscription dans le bulletin n°1 du casier judiciaire du conducteur.

Le point sur la suspension du permis de conduire
4.55 (90.91%) 11 votes

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *