Comment Uber échappe à l’impôt

Dans la violente bataille qui oppose taxis aux VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur), la fiscalité fait partie des arguments principaux. Comme le soulignent les VTC, les taxis refusent le plus souvent d’être payés en carte bancaire et n’acceptent que le liquide, ce qui leur permet de ne pas déclarer tous leurs revenus au fisc.

Et les VTC mettent en avant qu’ils acceptent, eux, la carte bancaire. Mais tous ces chauffeurs ne sont pas vertueux pour autant. En effet, le premier d’entre eux, Uber, a mis en place un montage d’optimisation fiscale destiné à réduire au maximum l’impôt qu’il acquitte. 

Chiffre d’affaires ridicule

Certes, l’américain possède bien une filiale en France, Uber France SAS. Mais celle-ci ne déclare au fisc français qu’un chiffre d’affaires ridicule: 1,8 million d’euros en 2013. Soit une infime fraction des revenus réalisé en France, qui doit se chiffrer en dizaines de millions d’euros. Interrogé, Uber France refuse de communiquer son chiffre d’affaires effectif, indiquant juste utiliser 7.500 à 8.000 chauffeurs (dont plus de 1.500 UberPop) et compter un million d’utilisateurs réguliers. 

Zéro impôt sur les bénéfices

Mieux: déficitaire depuis sa création, cette filiale française n’a jamais payé un centime d’impôt sur les bénéfices.

L’explication est la suivante. La filiale française est uniquement chargée “de la relation avec les partenaires [les chauffeurs…], de la promotion de la marque, et du support marketing”, indiquent ses comptes. 

Ce n’est pas cette filiale française qui facture les courses, mais une filiale néerlandaise, Uber BV. Les conditions d’utilisation indiquent d’ailleurs: “votre co-contractant est Uber BV, société établie aux Pays-Bas”.

L’argent des courses est ensuite reversé par Uber BV à ses sous-traitants: de petites sociétés de VTC, ou des chauffeurs qui travaillent à leur compte et qui effectuent la course. Uber souligne que ces sous-traitants sont “tous immatriculés en France, et paient leurs impôts et charges en France”. Du moins si ceux-ci remplissent leurs obligations fiscales.

Boîtes aux lettres aux Bermudes

Toutefois, la filiale néerlandaise Uber BV récupère une commission de 20%. L’argent va ensuite aux Bermudes. En effet, Uber BV appartient à une holding baptisée Uber International CV, simple boîte aux lettres n’employant aucun salarié, qui est immatriculée à la fois aux Pays-Bas et aux Bermudes. 

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